Appel à candidature - Kiosques de restauration, Allées Maillol

Procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels

 

Article 1 : Dénomination de la Collectivité organisatrice :

Commune de Perpignan- Monsieur le Maire – Hôtel de Ville – Place de la Loge BP20931- 66931 PERPIGNAN Cedex - Tél : 04.68.66.30.66

Article 2 : Mode de Passation :

Convention d’occupation du domaine public communal via une procédure de sélection préalable en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :

Article 3 : Objet d’appel à candidature :

Convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels en vue d’occuper et d’exploiter une activité commerciale de kiosque de restauration sur les Allées Maillol, boulevard Wilson, 66000 PERPIGNAN

Caractéristiques de l’emplacement :

• 4 kiosques de restauration, lots n° 1, 2, 3, 5
• Possibilité de terrasses extérieures,
• Les kiosques ne disposent pas de toilettes. Les toilettes se trouvent kiosque n°1 avec une clef commune pour l’ensemble des kiosques du site.

L’occupant prendra en charge les factures d’électricité et d’eau directement auprès des fournisseurs.

Il assumera également les coûts de collecte et de traitement des déchets.

Article 4 : Durée de l’occupation :

 L’autorisation portera sur une période de 5 ans (cinq ans) non reconductible.

Article 5 : Redevance domaniale :

Le candidat devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du Domaine Public annuelle qui ne pourra pas être inférieure à 14400€ (Quatorze mille quatre cents euros) soit 1200€ par mois pour les lots n° 2, 3, et 5. Pour le lot n°1, cette redevance annuelle ne pourra pas être inférieure à 9360€ (Neuf mille trois cents soixante euros) soit 780€ par mois.

Elle est payable à l’avance et mensuellement à l’ordre de Monsieur le Trésorier Principal.

Article 6 : Critères de sélection des candidats :

Le dossier doit permettre à la Ville de Perpignan de disposer d’une vue complète du projet proposé. Il comprendra:  

• La présentation du concept (critère 1) ; 
• La présentation de la qualité de l’offre culinaire (critère 2) ; 
• Le calendrier des jours de présence, des horaires d’ouverture (critère 3). 
• Ressources humaines (critère 4) ; 
• Développement durable (critère 5);

Les candidatures seront notées selon le barème suivant :

• CRITÉRE 1 : 30% de la note

La présentation du concept, les caractéristiques de l’activité et son positionnement commercial, l’attractivité et l’originalité de l’offre commerciale proposée, sa pertinence par rapport au site ;

• CRITÉRE 2 : 30% de la note

La présentation de la qualité de l’offre culinaire, de la grille tarifaire, de la provenance et qualité des produits utilisés

• CRITÉRE 3 :  20% de la note

Le calendrier des jours de présence, des horaires d’ouverture 

• CRITÉRE 4 : 10% de la note

Ressources humaines : La présentation du candidat et du personnel

• CRITÉRE 5 : 10% de la note

Développement durable : La présentation des démarches mises en œuvre pour préserver l’environnement

Les notes seront attribuées selon le degrés de satisfaction de la proposition. Un classement des candidatures sera établi au regard des critères mentionnés ci-dessus. 

En cas de défaillance du candidat classé au premier rang, la municipalité se réserve le droit de délivrer l’autorisation au candidat suivant dans le classement précité. La municipalité se réserve la possibilité d’organiser une audition des candidats, comprenant la présentation du concept.

Une commission d’attribution se prononcera sur le classement des candidatures.

Les candidats pourront être retenus, selon les critères de sélection, à l’issue de l’examen des candidatures, uniquement s’ils disposent des moyens matériels et/ou humains requis pour occuper effectivement les kiosques. La municipalité se réserve le droit d’écarter les candidatures qui ne seraient pas conformes aux exigences formulées ci-dessus.

Article 7 : Contenu des dossiers de candidatures :

Cet appel à candidature simplifié doit permettre aux candidats de démontrer leur intérêt et de présenter leur concept. Cela implique pour les candidats la remise d’un dossier présentant leur projet de manière détaillée.

Le dossier devra comporter les éléments juridiques et financiers suivants :

• Un extrait de Kbis justifiant du statut de commerçant ambulant ;
• Une copie de la carte d’identité de la personne physique sollicitant le kiosque, ou de la personne représentant la société candidatant ;
• Les éléments juridiques relatifs à la société : forme juridique, date de création, copie des statuts ;
• L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• L’attestation de formation aux respects des règles d’hygiène alimentaire ;
• Les références et expériences professionnelles.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Visite préalable du site : La visite du site est possible sur demande des candidats. La municipalité se réserve le droit de définir les dates de visites individuelles ou collectives ainsi que les horaires.  Les candidats devront formaliser leur demande auprès des services compétents de la commune.

 

Données personnelles : Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits concernant la gestion de vos données.

Article 8 : Calendrier :

Support de la publicité : Site internet de la Ville de Perpignan

Date de la publication du présent avis sur le site de la Ville de Perpignan : le 25 novembre 2024

Durée de la publicité : 33 jours

Date limite de remise des dossiers de candidatures :  vendredi 27 décembre 2024 à 16h

Modalités de transmission des dossiers de candidatures : Les candidatures doivent être adressées par courrier recommandé avec accusé de réception portant la mention « Appel à candidature - Kiosques de restauration, Allées Maillol – NE PAS OUVRIR » ou par dépôt contre récépissé au Service Gestion du domaine public -12 rue Pierre CARTELET – 3° étage 66000 PERPIGNAN – ou par mail à : domaine-public@mairie-perpignan.com / GestionDomainePublic@mairie-perpignan.com 

Contacts : Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires d’ordre administratifs et techniques jusqu’à la date de dépôt de dossier.

Service Gestion du domaine public Tél : 04 68 66 38 15