AVIS DE PUBLICITÉ OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION ET L’EXPLOITATION D’UN KIOSQUE PORTANT EN SON SEIN UNE ACTIVITÉ JOURNAUX ET MULTISERVICES

ARTICLE 1 : OBJET DU PRESENT AVIS

Il est porté à la connaissance des tiers que la Commune de Perpignan a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un opérateur économique en vue de l’occupation du domaine public de la Commune pour l’installation et l’exploitation d’un kiosque à journaux et multiservices.

La Commune confirme son intérêt à ce que soit installé et exploité ce kiosque sur son territoire.

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), le présent avis de publicité suite à manifestation d’intérêt tend à s’assurer, préalablement à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public prenant la forme d’une convention d’occupation du domaine public, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

 

ARTICLE 2 :  PRESENTATION DE LA CONSULTATION

La Ville de Perpignan met donc à disposition un emplacement situé au niveau de l’angle du Quai Vauban et de la rue Louis Pasteur aux fins d’installation et d’exploitation d’un kiosque à journaux et multiservices. La mise à disposition de l'emplacement fera l’objet de la signature d’une convention, précaire et révocable d’occupation du domaine public entre le lauréat et la Ville de Perpignan dont la durée est fixée à 13 ans à compter de sa signature.

Cette convention sera consentie moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle d’un montant de 500€.

Le candidat prendra à sa charge les frais d’installation du kiosque, son raccordement à l’électricité et les frais nécessaires pour le fonctionnement du kiosque.

Chaque candidat est libre de proposer une meilleure offre. Le candidat devra respecter la réglementation en matière de sécurité ainsi que le règlement de voirie de la Ville de Perpignan.

 

ARTICLE 3 : PROCEDURE ET ORGANISATION DE LA CONSULTATION

Article 3.1 : Chronologie de la procédure

1. Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans le délai imparti, la Commune autorisera l’opérateur économique ayant manifesté son intérêt à occuper temporairement son domaine public pour y installer et exploiter un kiosque à journaux et multiservices situé à l’angle du Quai Vauban et de la rue Louis Pasteur dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public conclue de gré à gré.

2. Dans l’hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, la Commune adressera aux candidats, y compris à l’opérateur économique ayant manifesté spontanément son intérêt, un courrier faisant état notamment de ses demandes de compléments d’informations les concernant et concernant leur projet, ainsi que le règlement de la consultation assorti des critères tels que prévus à l’article 4 du présent avis qui permettront de départager les offres et précisant les modalités de la négociation conformément aux articles L. 2122-1-1 et suivants du CGPPP.

 

Article 3.2 : Modalités de présentation des candidatures et des offres concurrentes

Tout opérateur souhaitant présenter un projet concurrent portant installation et exploitation d’un kiosque est invité à remettre un dossier, rédigé en français, au plus tard le vendredi 10 avril 2026 à 16h00.

Chaque candidature devra comprendre :

• Un extrait K-bis de moins de 3 mois ;
• L’attestation d’assurance responsabilité civile pour l’exercice de cette activité, par le candidat, en cours de validité ;

Un « mémoire technique » présentant :

Les modalités d’exploitation du kiosque (installation, entretien, maintenance, etc.),

• Le profil du kiosquier (formation, relation client, motivation, etc.),
• La valeur environnementale du kiosque (matériaux, éclairage intérieur et extérieur, consommation d’énergie, nettoyage, etc.),
• Photos du ou des mobiliers,
• Fiche technique du kiosque,
• Inscription du kiosque dans son environnement proche,
• Plan de masse présentant le site d’exploitation.

Seuls les projets complets répondant aux conditions stipulées dans le présent avis seront examinés.

La Ville de Perpignan se réserve le droit de revenir vers les candidats pour tout complément d’information ou pièces justificatives qu’elle estimera nécessaire.

 Les candidats seront informés de la suite donnée à leur candidature.

 

ARTICLE 4 : CRITERES D’APPRECIATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

A titre informatif et conformément au b) de l’article 3.1 du présent avis, dans l’hypothèse où des projets concurrents étaient présentés dans le délai imparti du présent avis, l’ensemble des projets seraient départagés au moyen des critères de notations détaillés ci-après :

 

Critères d’analyse des offres

Critère n°1: Qualité du projet et intégration dans l’espace public                             40 points

Critère n°2: Qualité et diversité de l’offre commerciale et de service                       40 points

Critère n°3: Conditions financières et économiques pour la commune                    20 points

 

Durant la procédure d’analyse des candidatures et des offres, la Ville de Perpignan se réserve le droit de contacter les candidats afin d’obtenir des informations complémentaires et de solliciter la transmission de toute pièce qu’elle jugerait utile.

Les candidats qui ne présentent manifestement pas de garanties professionnelles et financières suffisantes seront écartés.

Le projet retenu donnera lieu à l’établissement d’une convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Perpignan et le candidat afin de formaliser les conditions financières et de mise en œuvre, les obligations de chacun et les moyens apportés.

 

ARTICLE 5 : MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES

Le dossier devra être :

- Soit transmis par courriel à l’adresse suivante : domaine-public@mairie-perpignan.com

- Soit envoyé par la poste en recommandé, à l’adresse indiqué ci-après, avec avis de

réception postal, et parvenir à destination avant le vendredi 10 Avril 2026 à 16h00

Mairie de Perpignan

Service Gestion du Domaine Public

BP 20931

66 931 PERPIGNAN CEDEX

- Soit remis contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-après,

Mairie de PERPIGNAN

Service Gestion du Domaine Public

3 rue Pierre CARTELET, 3ème étage

66000 PERPIGNAN

Horaires :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h-12h et 14h-17h.

Renseignements uniquement par courriel à : domaine-public@mairie-perpignan.com

 

DATE DE PUBLICATION DU PRESENT AVIS : Jeudi 12 février 2026