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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/111 01/01/1838 au 31/12/1838 Bulletin des lois (9ième série n°553 à 582 - 1er semestre) : {1838} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/112 01/01/1838 au 31/12/1838 Bulletin des lois (9ième série n°583 à 619 - 2ième semestre) : {1838} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/113 01/01/1838 au 31/12/1838 Bulletin des lois (9ième série n°338 à 376 - 1er semestre) : {1838} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/114 01/01/1838 au 31/12/1838 Bulletin des lois (9ième série n°377 à 407 - 2ième semestre) : {1838} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/115 01/01/1839 au 31/12/1839 Bulletin des lois (9ième série n°620 à 658 - 1er semestre) : {1839} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/116 01/01/1839 au 31/12/1839 Bulletin des lois (9ième série n°659 à 705 - 2ième semestre) : {1839} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/117 01/01/1839 au 31/12/1839 Bulletin des lois (9ième série n°408 à 438 - 1er semestre) : {1839} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/118 01/01/1839 au 31/12/1839 Bulletin des lois (9ième série n°439 à 464 - 2ième semestre) : {1839} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/119 01/01/1840 au 31/12/1840 Bulletin des lois (9ième série n°706 à 738 - 1er semestre) : {1840} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.
> 2A1/120 01/01/1840 au 31/12/1840 Bulletin des lois (9ième série n°739 à 782 - 2ième semestre) : {1840} Lois, ordonnances d'intérêt public et général, décisions royales, actes des gouvernements antérieurs.

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