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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/251 12/09/1870 au 18/02/1871 Bulletin des lois de la délégation du gouvernement de la défense nationale hors de Paris (12ième série) : {12/09/1870 - 18/02/1871} Décrets, arrêtés d'intérêt public et général ou d'intérêt local et particulier.
> 2A1/252 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°137 à 174) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du 10/05/1871.
> 2A1/253 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°175 à 234) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du 10/05/1871.
> 2A1/254 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°235 à 285) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, Traité du 10/05/1871.
> 2A1/255 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°286 à 336) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, Traité du 10/05/1871.
> 2A1/256 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°337 à 387) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du10/05/1871.
> 2A1/257 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°388 à 438) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du 10/05/1871.
> 2A1/258 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°439 à 488) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du 10/05/1871.
> 2A1/259 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°489 à 537) : {1872} Alsaciens et Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, traité du 10/05/1871. Décrets. (Novembre - Décembre)
> 2A1/260 01/01/1872 au 31/12/1872 Bulletin des lois (12ième série, partie supplémentaire n°96 à 121 - 1er semestre) : {1872} Décrets.

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