Avis d’Enquête Publique relatif au Permis d’aménager de Perpignan Méditerranée Métropole pour le projet d’extension de la ZAE Saint-Charles de la commune de Perpignan secteur Orline

VILLE DE PERPIGNAN  

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

PERMIS D’AMENAGER DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE

DU PROJET D’EXTENSION DE LA Z.A.E. SAINT-CHARLES

DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN SECTEUR ORLINE  

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Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Maire de la ville de Perpignan, il sera procédé à une enquête publique sur le Permis d’Aménager du Projet d’extension de la Z.A.E. Saint-Charles de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, du lundi 16 Septembre 2024 au Vendredi 18 Octobre 2024 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

 

Le permis d’aménager du projet d’extension de la Z.A.E. Saint-Charles porté par PMM aura notamment pour objet :

• L’Aménagement d’une zone d’activités économiques au lieu-dit Orline à Perpignan, en vue de l’extension du Grand Saint-Charles, pour 5 macro-lots destinés à l’activité logistique et 108 000 m2 de surface de plancher envisagée.

 

Bruno SEGONDY, Historien conférencier, demeurant à Céret, inscrit sur la liste départementale des commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, a été désigné pour conduire la présente enquête publique par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.

 

Les pièces du dossier d’enquête du projet dont le volet évaluation environnementale, le cas échéant les avis émis par les personnes publiques associées et consultées, l’avis de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public, sur support papier, pendant la durée de l’enquête, du lundi 16 Septembre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024 inclus :

 

• A la direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Sécurité Civile de la mairie de Perpignan, située 11 rue du Castillet, 66931 Perpignan, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

 

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur:

Monsieur Bruno SEGONDY, Commissaire enquêteur

Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Sécurité Civile

11 Rue du Castillet – 1er Etage – 66931 PERPIGNAN

 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le registre dématérialisé, où lesobservations du public peuvent être formulées et consultées, à l’adresse suivante : https://enquete-publique.perpignan.fr/

 

Le dossier pourra également être consulté, sur rendez-vous en téléphonant au 04 68 66 35 04, à la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Sécurité Civile située au 11 Rue du Castillet – 1er Etage – 66931 Perpignan, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

 

Le commissaire enquêteur sera présent à la direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Sécurité Civile de la Mairie de Perpignan, située 11 rue du Castillet – 1er Etage, pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

- le lundi 16 Septembre 2024 de 9h00 à 12h00,

- le vendredi 18 Octobre 2024 de 14h00 à 16h30  

 

A l'expiration du délai d’enquête, le vendredi 18 Octobre 2024 à 16h30 à la mairie de Perpignan les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Maire de Perpignan le dossier de l’enquête accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.

Ces documents seront mis à la disposition du public, en copie, à la mairie de Perpignan pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Pendant la même période, ce rapport et les conclusions motivées qui l'accompagnent seront également disponibles sur le site internet : https://enquete-publique.perpignan.fr/

 

A l’issue de l’instruction, la ville de Perpignan, en la personne de son Maire, qui est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme se prononcera par Arrêté sur la demande de Permis d’aménager de PMM, en tenant compte des conclusions du commissaire enquêteur.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Me MOREAU, Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Sécurité Civile à la ville de Perpignan au 04 68 66 32 90.

 

 

Fait à Perpignan

Le Maire

Louis Aliot

 

Annexe en PDF téléchargeable ci-dessous: 

- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE / PERMIS D’AMENAGER DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE DU PROJET D’EXTENSION DE LA Z.A.E. SAINT-CHARLES DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN SECTEUR ORLINE  

- ARRETE DU MAIRE / OBJET : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PERMIS D’AMENAGER DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE DU PROJET D’EXTENSION DE LA Z.A.E. SAINT-CHARLES DE LA COMMUNE DE PERPIGNAN SECTEUR ORLINE