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A - Lois et Actes du pouvoir central

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> 2A1/81 24/06/1828 au 21/07/1830 Bulletin des lois (8ième série n°278 bis à 369 bis) : {24/06/ 1828 - 21/07/1830} Ordonnances du Roi.
> 2A1/82 01/01/1830 au 31/12/1830 Bulletin des lois (9ième série n°1 à 17 et 1 à 36 - 2ième semestre) : {1830} Actes du pouvoir provisoires, lois, ordonnances et décisions, actes des gouvernements antérieurs non publiés.
> 2A1/83 21/06/1830 au 28/12/1831 Bulletin des lois (9ième série n°7 bis à 133 bis) : {21/06/1830 - 28/12/1831} Ordonnances du Roi.
> 2A1/84 01/01/1831 au 31/12/1831 Bulletin des lois (9ième série n°18 à 41 et 37 à 85 - 1er semestre) : {1831} Lois, ordonnances et décisions royales, actes des gouvernements antérieurs non publiés.
> 2A1/85 01/01/1831 au 31/12/1831 Bulletin des lois (9ième série n°42 à 54 et 86 à 134 - 2ième semestre) : {1831} Lois, ordonnances et décisions royales, actes des gouvernements antérieurs non publiés.
> 2A1/86 01/01/1832 au 31/12/1832 Bulletin des lois (9ième série n° 55 à 81) : {1832} Lois.
> 2A1/87 01/01/1832 au 31/12/1832 Bulletin des lois (9ième série n°135 à 169 - 1er semestre) : {1832} Ordonnances, décisions royales.
> 2A1/88 01/01/1832 au 31/12/1832 Bulletin des lois (9ième série n°170 à 206 - 2ième semestre) : {1832} Ordonnances, décisions royales.
> 2A1/89 01/01/1832 au 31/12/1832 Bulletin des lois (9ième série n°1 à 25 - 1er semestre) : {1832} Ordonnances d'intérêt local ou particulier.
> 2A1/90 01/01/1832 au 31/12/1832 Bulletin des lois (9ième série n°26 à 47 - 2ième semestre) : {1832} Ordonnances d'interêt local ou particulier.

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